Les candidatures pour les demandes de subventions 2027 pour les associations Loi 1901 du territoire des Versants d’Aime s’étendent du jeudi 10 septembre au vendredi 30 octobre 2026. Chaque association doit déposer son dossier complet dans les délais impartis.
Il s’agit d’une aide financière accordée par la collectivité à une association poursuivant un objet d’intérêt général. Elle ne constitue pas un contrat de prestation de services mais un soutien à une initiative portée par l’association dans son propre projet.
Pièces à fournir dans le dossier de demande :
- Statuts signés de l’association
- Numéro SIRENE
- Publication au Journal Officiel (mentionnant le numéro RNA de l’association)
- Contrat d’engagement républicain
- Dernier procès-verbal / compte-rendu signé d’assemblée générale
- CERFA Demande de subvention : à retrouver ici. L’objet de la subvention sera détaillé dans ce document.
- CERFA Compte-rendu financier : à retrouver ici
- Bilan financier
- Extrait de comptes
- Comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes : obligatoire au-delà de 153 000 € de subventions publiques cumulées
Des pièces complémentaires obligatoires seront demandées pour toute demande de subvention supérieure à 23 000 €.
Aucune relance individuelle ne sera effectuée : merci de vérifier que votre dossier est bien complet avant envoi.
calendrier
10 septembre au 30 octobre 2026 : Information et dépôt des dossiers
Novembre à décembre 2026 : Instruction et commission d’attribution
Janvier à février 2027 : Vote et attribution
Novembre à décembre 2027 : Bilan et évaluation
commission d’attribution
La commission d’attribution est composée d’élus et de personnalités qualifiées. Elle se réunit en séance pour examiner l’ensemble des dossiers instruits et formuler un avis motivé pour chacun. Un intérêt particulier est porté à l’impact sur les bénéficiaires du projet porté par l’association, sur sa solidité financière, sa gouvernance et son ancrage territorial.
À l’issue des travaux de la commission, un rapport de synthèse est transmis à l’autorité délibérante soit le Conseil communautaire. Ce dernier se prononce sur la liste des subventions proposées par la commission. Les subventions sont attribuées par délibération avec précision, pour chaque bénéficiaire, du montant accordé.
Pour toute subvention supérieure à 23 000 €, une convention est obligatoirement conclue entre la collectivité et l’association.
Le versement s’effectue en deux temps : un acompte du montant alloué est versé à l’association puis le solde est versé après réception et validation du bilan.
plus d’informations et envoi des dossiers
Pour toute question, veuillez contacter le 04 79 55 40 27 ou par mail à : contact@versantsdaime.fr
Les dossiers sont à envoyer par mail à : social@versantsdaime.fr ou par voie postale à l’adresse : Service Action Sociale – 1002 avenue de Tarentaise – 73210 Aime-La-Plagne