CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mercredi 17 décembre 2025

Le prochain conseil communautaire se tiendra le mercredi 17 décembre 2025 à 18h, dans la salle du conseil de la mairie d’Aime-La-Plagne. Les séances sont ouvertes au public.

ORDRE DU JOUR

marchÉS PUBLICS

  • Construction des locaux administratifs et du centre technique de la Communauté de communes Les Versants d’Aime – désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre.
  • Autorisation à signer un marché public de travaux pour l’aménagement du parking de la base de loisirs.
  • Délégation de service public pour la création et l’exploitation d’une chaufferie bois énergie et d’un réseau de chaleur – approbation du choix du délégataire et du projet de contrat.

Administration générale

  • France services : modification du règlement d’accès au service.
  • Convention de mutualisation du transport à la demande.
  • Subvention LEADER 2023-2027 – GAL AUVERGNE-RHONE-ALPES TARENTAISE ARLYSERE MAURIENNE – Inventaire 2026 des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire.
  • Convention avec le médecin référent du multi-accueil « AMSTRAMGRAM ».
  • Convention d’occupation du domaine public pour les locaux situés à Bonconseil conclue entre la commune de La Plagne Tarentaise et la Communauté de communes Les Versants d’Aime.
  • Convention de financement et de répartition des charges pour l’accueil de jour.
  • Autorisation à signer le procès-verbal de restitution des actions d’intérêt communautaire pour l’entretien hivernal du parcours des Fours.
  • Autorisation à signer l’avenant n°2 à la convention avec la recyclerie ANTROPIA.
  • Poursuite de la politique d’incitation financière à la pratique du covoiturage du 1er janvier au 31 décembre 2026.
  • Avenant n° 4 à la convention pluri-partenariale d’objectifs et de moyens.
  • Maison de santé pluridisciplinaire – avenant n°5 au bail commercial avec la SCM Versants d’Aime Santé. 

Ressources humaines

  • Adhésion au contrat d’assurance groupe du CDG73 pour la couverture des risques statutaires.
  • Protection sociale complémentaire – Adhésion à la convention de participation sur le risque  « santé » proposée par le CDG73.
  • Modification de la délibération de création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (17h30/semaine).
  • Création d’un poste permanent d’adjoint administratif pour un accueil mutualisé entre France services et l’accueil des Versants d’Aime à temps non complet (24h/semaine).
  • Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (28h/semaine) pour l’école de musique, théâtre et danse / transport scolaire.
  • Création d’un emploi permanent d’éducateur jeunes enfants à temps complet.
  • Modification d’un poste d’attaché territorial.

Finances

  • Budget principal – Ouverture des crédits d’investissement 2026 par anticipation.

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