La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait le transfert de la compétence eau et assainissement aux Communautés de communes au 1er janvier 2026.
Pour ce faire, la Communauté de communes des Versants d’Aime a engagé une étude préalable au transfert de compétence.
Cette étude a été co-financée par le Département de la Savoie et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Le travail reposait sur 3 objectifs :
- le maintien et l’amélioration des performances des réseaux;
- le meilleur accompagnement possible des agents techniciens dans ce transfert;
- l’optimisation du nouveau prix de l’eau.
La loi a finalement été modifiée, mettant fin à l’obligation de transfert de la compétence « eau et assainissement » aux Communautés de communes. Les maires concernés ont alors décidé de garder respectivement cette compétence.
